Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur serenicam.com. Le vendeur est Julien MIESCH, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial FONIM DIGITAL et exploitant la boutique SereniCam.

Siège et correspondance : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. SIREN : 989 680 905. SIRET : 989 680 905 00027. Immatriculation : 989 680 905 RCS Paris. Contact : contact@serenicam.com ou +33 7 80 94 78 59, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les ventes et les informations contractuelles sont présentées en français.

2. Produits et disponibilité

SereniCam propose des babyphones vidéo et des accessoires. Les caractéristiques essentielles, le contenu fourni, les conditions d'utilisation et le prix figurent sur chaque fiche. Le vendeur demeure responsable de la conformité du produit livré à sa description. Les différences d'affichage des couleurs liées à votre écran ne justifient pas la livraison d'un produit différent de celui commandé.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités indiquées. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons et remboursons les sommes correspondant aux produits indisponibles, sauf autre solution expressément acceptée par vous.

Nous sélectionnons les produits auprès de fournisseurs tiers. SereniCam assure la vente, le suivi de la commande et le service client et reste votre interlocuteur pour les garanties. Aucun produit n'est présenté comme fabriqué en France sauf indication expresse justifiée sur sa fiche.

3. Commande et paiement

Vous choisissez vos produits, vérifiez votre panier et renseignez les informations nécessaires à la commande. Avant de valider le paiement, vous pouvez vérifier et corriger les articles, les coordonnées et le montant total. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux sommes à payer par le consommateur, taxes applicables comprises. La livraison standard en France est gratuite. Le montant total à payer est affiché avant la validation. Une modification ultérieure du prix n'affecte pas une commande déjà conclue.

Le prix est payable en totalité lors de la commande, avec l'un des moyens effectivement proposés sur la page de paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être finalisée. Une vérification peut être nécessaire en cas de suspicion de fraude ; si une commande payée est annulée par le vendeur, les sommes encaissées sont remboursées.

Pour modifier ou annuler une commande, contactez-nous dès que possible. Une modification matérielle peut être impossible si le colis est déjà expédié. Cela ne limite pas votre droit de rétractation ni vos droits en cas de défaut de livraison.

4. Livraison

Nous livrons en France. Le délai total estimé entre la confirmation de la commande et sa livraison est de 7 à 14 jours ouvrés, préparation incluse : 1 à 2 jours ouvrés de préparation puis 6 à 12 jours ouvrés d'acheminement. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail après expédition.

Si le délai annoncé est dépassé, vous pouvez demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. En l'absence de livraison à l'issue de ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat. Vous pouvez aussi l'annuler immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livraison ou lorsque la date était une condition essentielle du contrat portée à la connaissance du vendeur avant sa conclusion. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après l'annulation, sans préjudice des autres droits du consommateur.

Le vendeur supporte les risques de perte et de détérioration jusqu'à votre prise de possession physique du bien ou celle d'un tiers désigné par vous, autre que le transporteur proposé par le vendeur. Signalez-nous tout colis endommagé, manquant ou non conforme. Consultez également notre politique de livraison.

5. Rétractation et retour commercial de 30 jours

Vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours. SereniCam étend ce délai à 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier votre décision de retourner un produit, sans motif. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai légal court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prorogation du délai restent applicables.

Vous pouvez nous informer par e-mail à contact@serenicam.com, par courrier à l'adresse du vendeur, avec le formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration claire. Nous vous transmettons les instructions et l'adresse de retour en France. L'adresse administrative de Paris n'est pas une adresse de retour de colis. L'exercice du droit de rétractation ne dépend pas d'une autorisation préalable.

Renvoyez le produit sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la notification de votre décision, avec ses accessoires et sa notice. L'emballage d'origine est recommandé mais n'est pas obligatoire. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Aucun forfait de remise en stock n'est facturé.

Les frais directs de retour pour changement d'avis sont à votre charge. Les frais de retour d'un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé sont à la charge du vendeur. Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité ; à défaut, un remboursement est proposé.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après votre notification, par le même moyen de paiement, sans frais, sauf accord exprès pour un autre moyen. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve de son expédition, le premier de ces événements étant retenu.

Le délai interne de traitement est de 7 jours calendaires maximum après réception du retour. Il ne prolonge pas un délai légal de remboursement déjà applicable, notamment lorsqu'une preuve d'expédition a été fournie. L'affichage du crédit dépend ensuite de votre banque. Ces modalités s'appliquent aussi à l'extension commerciale de 30 jours. Voir la politique de retours et de remboursement.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment du droit de rétractation. Pour les mettre en œuvre, contactez Julien MIESCH EI à contact@serenicam.com ou à l'adresse du vendeur indiquée ci-dessus. Aucune des présentes conditions n'exclut les droits et recours prévus par la loi.

Encadré relatif aux garanties légales, prévu par l'annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées pour son exécution, le paiement, la livraison et le service client. Les finalités complémentaires, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

8. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez d'abord le service client par écrit à contact@serenicam.com ou à l'adresse postale du vendeur.

Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site et saisine : www.cm2c.net.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, dans les conditions légales de recevabilité, après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur. Il n'empêche pas de saisir un tribunal. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, sans clause de compétence imposée au consommateur.

Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de Julien MIESCH EI, FONIM DIGITAL, boutique SereniCam, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France ; e-mail : contact@serenicam.com. Cette adresse accepte les courriers de rétractation, pas les retours de colis.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : ................................

Commandé le : ........................ / reçu le : ........................
Numéro de commande (si disponible) : ........................
Nom du consommateur : ........................
Adresse du consommateur : ........................
Date : ........................
Signature du consommateur (uniquement pour un formulaire envoyé sur papier) : ........................